{"id":547,"date":"2022-05-16T11:43:37","date_gmt":"2022-05-16T09:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caroline-mereau.fr\/?page_id=547"},"modified":"2026-05-21T03:00:43","modified_gmt":"2026-05-21T01:00:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caroline-mereau.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\r\n
\r\n \r\n
\r\n

Mentions L\u00e9gales<\/h1>\r\n

Ten'danse'jazz | Caroline M\u00e9reau<\/p>\r\n <\/header>\r\n\r\n \r\n

\r\n

L'association ten'danse'jazz<\/strong> et notre professeur Caroline M\u00e9reau<\/strong>, sommes soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec les clients, l'association a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>\r\n \r\n

La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\r\n\r\n

Article 1 \u2013 Mention l\u00e9gales<\/h3>\r\n

Propri\u00e9taire :<\/strong> Association ten'danse'jazz
\r\n Adresse :<\/strong> 114 bd de Grenelle 75015 Paris (si\u00e8ge social 333 rue de Vaugirard 75015 Paris)
\r\n T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 06 19 58 44 19
\r\n Responsable publication :<\/strong> Personne physique ou morale.
\r\n Webmaster :<\/strong> Pierre & Web
\r\n H\u00e9bergeur :<\/strong> https:\/\/www.caroline-mereau.fr\/fr est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS, filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SAS, immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\r\n\r\n

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/h3>\r\n

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n

Article 3 \u2013 Contenu du site<\/h3>\r\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9os, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\r\n\r\n

Article 4 \u2013 Gestion du site<\/h3>\r\n

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\r\n - Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
\r\n - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;
\r\n - Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n\r\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h3>\r\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s. Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez. L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre : du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 tout action contre lui de ce fait. Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\r\n\r\n

Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/h3>\r\n

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur. Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\r\n\r\n

Article 7 \u2013 Collection et protection des donn\u00e9es<\/h3>\r\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par Caroline M\u00e9reau. Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le traitement de vos demandes.<\/p>\r\n\r\n

Article 8 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement<\/h3>\r\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9.
\r\n Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail \u00e0 : caroline.mereau@yahoo.fr<\/strong>.
\r\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception. De plus, les personnes qui le souhaitent ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d'informations ou pour introduire une r\u00e9clamation, consultez le site de la CNIL<\/a>.<\/p>\r\n\r\n

Article 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\r\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ont pour objectifs la mise \u00e0 disposition des services, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale est l\u2019ex\u00e9cution du contrat.
\r\n Utilisations : acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme, gestion et optimisation, assistance utilisateurs, v\u00e9rification et identification, personnalisation des services (publicit\u00e9s), pr\u00e9vention des fraudes\/malwares, gestion des litiges, envoi d'informations commerciales.<\/p>\r\n\r\n

Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\r\n

La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Nous conservons \u00e9galement certaines informations si n\u00e9cessaire pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9gler des litiges.<\/p>\r\n\r\n

Article 11 \u2013 Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h3>\r\n

Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es dans les cas suivants : publication par l'utilisateur dans les commentaires, autorisation de l'utilisateur, recours \u00e0 des prestataires de services (assistance, paiement, publicit\u00e9) sous obligation contractuelle, ou exigence l\u00e9gale.<\/p>\r\n\r\n

Article 12 \u2013 Cookies<\/h3>\r\n

Un cookie est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d\u2019un site. En naviguant sur ce site, des cookies pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s. Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de votre navigateur. Les cookies utilis\u00e9s sont Google Analytics (audience) et DoubleClick (publicit\u00e9). Leur dur\u00e9e de vie est de treize mois. Plus d'infos sur : le site de la CNIL<\/a>.<\/p>\r\n\r\n

Article 13 \u2013 Photographies et repr\u00e9sentations des produits<\/h3>\r\n

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent pas l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\r\n\r\n

Article 14 \u2013 Loi applicable<\/h3>\r\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\r\n\r\n

Article 15 \u2013 Contactez-nous<\/h3>\r\n

Pour toute question, information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez envoyer un message \u00e0 : tendansejazz75015@gmail.com<\/strong> ou caroline.mereau@yahoo.fr<\/strong><\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n