Mentions Légales

L'association ten'danse'jazz et notre professeur Caroline Méreau, sommes soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les clients, l'association a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 – Mention légales

Propriétaire : Association ten'danse'jazz
Adresse : 114 bd de Grenelle 75015 Paris (siège social 333 rue de Vaugirard 75015 Paris)
Téléphone : 06 19 58 44 19
Responsable publication : Personne physique ou morale.
Webmaster : Pierre & Web
Hébergeur : https://www.caroline-mereau.fr/fr est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Collection et protection des données

Vos données sont collectées par Caroline Méreau. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à : caroline.mereau@yahoo.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception. De plus, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations ou pour introduire une réclamation, consultez le site de la CNIL.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectifs la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale est l’exécution du contrat.
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Article 10 – Politique de conservation des données

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Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

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Article 14 – Loi applicable

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Article 15 – Contactez-nous

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